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Formation sur la Délégation de Pouvoirs



Objectif : Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux. Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel. Cette formation a pour objet de faire comprendre la délégation de pouvoir, ses conséquences.

Cas pratiques :
Quels types d'action à mener selon plusieurs cas concrets ?

Destinataires : Direction générale, Direction des Ressources Humaines.








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