RETRAITE : LA PENIBILITE financée par les ENTREPRISES
La prise en compte de la pénibilité au travail dans la détermination de l’âge de la retraite, est une des mesures de la loi sur les retraites qui pose le plus d’interrogations : Quels salariés seront concernés ? Qui va financer ce dispositif ?
Durant le mois de janvier, des projets de décret d’application ont été envoyés aux partenaires sociaux. Ces projets apportent des précisions sur les modalités de prise en compte de la PENIBILITE dans le travail. > Lire l'article ZOOM sur la notion d'accident de trajet
Sur quels critères se base-t-on pour définir un accident de trajet ? Comment doit-il être déclaré ? Comment est-il imputé sur votre tarification ? Peut-on l'optimiser ? Nous répondons ici à vos interrogations.
Selon l'Article L411-2 du Code de la Sécurité Sociale, " Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ... > Lire l'article Allègements Fillon : nouveautés 2011
Depuis le 1er janvier, les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations sociales dite « allègements Fillon » ont changé.Ces mesures de réduction des charges sociales patronales ont succédé à celles issues des lois « Aubry ». Leur calcul qui était, jusqu’au 31 décembre 2010, basé sur le SMIC mensuel et sur le nombre d’heures de travail rémunérées sur le mois, se trouve désormais basé sur des données annuelles. > Lire l'article
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