ACTUALITE
Nouvelles Déclaration des Accidents du Travail et de Trajet
L’arrêté du 13 décembre 2011 du ministre du travail a fixé le nouveau modèle « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet », à utiliser depuis le 1er janvier 2012, enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01. Ce formulaire est disponible auprès des CPAM et des Caisses Générales de Sécurité Sociale. [...]
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TARIFICATION AT 2012
Les modifications apportées par la réforme
Comme chaque année, les feuilles de calcul 2012 sont progressivement envoyées par les CARSAT aux entreprises. Toutefois, celles-ci revêtent cette année une importance particulière puisqu’elles mettent en application les points développés par la réforme de la tarification des accidents du travail issus du décret du 5 juillet 2010. [...]
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ZOOM SUR
Le second souffle du forfait-jours
Le forfait-jours n’est pas mort… que nenni, il retrouve son second souffle le 29 juin 2011 avec l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation. En l’espèce, un cadre autonome avait été engagé comme responsable commercial. Conformément à sa convention de forfait en jours, telle que prévue à l'accord sur l'organisation du travail [...]
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