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Optimisation des taux de cotisation AT/MP




OUTILS DE GESTION AT/MP


Nous proposons un outil de gestion de la sinistralité en partenariat avec LEFEBVRE SOFTWARE.

Pour en savoir plus, cliquez sur le logo

UN ENJEU HUMAIN & FINANCIER
 
> L’accident du travail et la maladie professionnelle (AT/MP) constituent la deuxième cause d’absence dans l'entreprise. Au-delà du coût humain et social, les risques professionnels ont un impact économique conséquent qu’il est possible de maîtriser.

> Directement appliqué à la masse salariale, le taux AT/MP (cotisation AT/MP annuelle) varie d’une année à une autre en fonction de la sinistralité de l’entreprise.

Maîtrisez votre tarification AT/MP !

LA METHODOLOGIE

Notre méthodologie se déroule en 5 temps, selon un process issu de méthodes actuarielles exclusives.

Cette méthodologie permet, entre autre, de piloter efficacement votre sinistralité passée et présente à partir de votre cotisation AT/MP.

D'autre part, l'action d'optimisation des taux de cotisation menée par les experts d'ATEQUACY s'articule autour de 3 types de contentieux :
> Contentieux général
> Contentieux médical
> Contentieux de la tarification

Ces actions n’ont aucune incidence sur les droits du salariés et rémunérées au résultat


NOS ACTIONS NE REMETTENT PAS EN CAUSE LE DROIT DES SALARIES
 


REFORME DE LA TARIFICATION

Quel impact pour votre entreprise ?

La tarification des accidents du travail a évolué par décret du 5 juillet 2010. Un barème de coût moyen est appliqué en fonction notamment, de la durée de l'arrêt et du secteur d'activité. La nouvelle tarification est mise en place progressivement pour prendre son plein effet en 2014. De plus la nouvelle tarification change les seuils d'effectifs déterminant l'application du taux collectif (1 à 19 salariés), mixte (20 à 149 salairés) ou individuel (à partir des 150 salariés).

Taux d'incapacitéCoût Moyen
De 0 à 3 jours200 €
De 4 à 15 jours400 €
De 16 à 45 jours1 350 €
De 46 à 90 jours3 900 €
De 91 à 149 jours7 800 €
Plus de 150 jours27 000 €


Durée d'arrêt de TravailCoût Moyen
Moins de 10%2 000 €
De 10% à 19%43 000 €
De 20% à 39%84 000 €
A partir de 40% et capital mortel356 000 €


> Etudiez l’impact de la nouvelle tarification sur votre entreprise en demandant un audit personnalisé.




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