Au Fil de l'Actualité

15.02.2012
LA FICHE INDIVIDUELLE DE PENIBILITE DU SALARIE

Dans le prolongement de la loi du 9 novembre 2010 portant la réforme des retraites et introduisant la notion de pénibilité, le décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 impose à l’employeur l’élaboration d’une fiche de prévention. L’obligation de remplir cette fiche s’ajoute à celle de rédiger le Document Unique d’Evaluation des Risques. En effet, cette fiche individuelle d’exposition doit être établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 du Code du travail.

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08.02.2012
ORGANISATION DES VISITES MEDICALES : CE QUI VA CHANGER ?

Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail modifie les modalités du suivi individuel de l’état de santé du salarié assuré par le médecin du travail. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2012.

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30.01.2012
LA MISE EN INVALIDITE PEUT ELLE PERMETTRE A L’EMPLOYEUR DE S’EXONERER DES EXIGENCES INHERENTES AU CONSTAT DE l’INAPTITUDE ?

Telle est la question qui s’est posée à la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 7 décembre 2011.

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18.01.2012
LE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES A ETE MODIFIE !

La base des salaires prise en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie a été modifiée par un décret du 26 décembre 2011(n° 2011-1957).

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05.01.2012
LA 4ème MAJORATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP EST ENFIN CONNUE !

L’arrêté fixant la quatrième majoration du taux de cotisation Accident du Travail & Maladies Professionnelles est paru au journal officiel le 30 décembre dernier. Cette majoration s’applique à hauteur de 0.02% sur le calcul du taux net de la cotisation.

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02.01.2012
3 NOUVELLES URSSAF AU 1er JANVIER 2012 : AUVERGNE, PAYS DE LOIRE & MIDI-PYRENEES

Le 1er janvier 2012, trois Urssaf à compétence régionale seront créées en Auvergne, Pays de la Loire et Midi-Pyrénées. Toutes les Urssaf départementales seront regroupées en Urssaf dont le ressort sera une région administrative le 1er janvier 2014 au plus tard.

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23.12.2011
NOUVEAU FORMULAIRE POUR LA DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL.

L’arrêté en date du 13 décembre 2011, publié au journal officiel du 17 décembre 2011, fixe un nouveau modèle de formulaire pour la déclaration de l’accident du travail et de l’accident de trajet à compter du 1er janvier 2012.

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22.12.2011
UNE HAUSSE DES TAUX DE COTISATION AT/MP PREVUE DES LE 1ER JANVIER 2012 !

Atequacy analyse les coûts moyens définitifs pour le calcul du taux AT/MP 2012

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06.12.2011
NOUVELLES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES VISANT A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’article 99 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites impose aux entreprises une obligation de négociation en matière d’égalité entre les les hommes et les femmes consistant en l’élaboration d’un accord ou, à défaut, d’un plan d’action en faveur de l’égalité hommes/femmes.

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06.12.2011
LE PLAN "ANTI-PENIBILITE" : PLUS QU'UN MOIS AVANT SA MISE EN PLACE !

« Travailler mieux, pour travailler plus » tel est le slogan de la nouvelle campagne de lutte contre la pénibilité. Ainsi, les pouvoirs publics imposent désormais à certaines entreprises la mise en place d’un plan ou accord de prévention de la pénibilité. La finalité étant de contribuer à l’amélioration des conditions et de l’organisation du travail pour permettre aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à l’âge de la retraite tout en préservant leur santé.

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ALLONGEMENT DE LA DUREE DES CONGES EXCEPTIONNELS

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à augmenter les jours de congés exceptionnels en cas de décès d’un proche.

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MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES MALADIES PROFESSIONNELLES RELATIVES A L'EPAULE

Parallèlement à la campagne de sensibilisation lancée par le Gouvernement sur les Troubles Musculo-Squelettiques, a enfin été publié le décret modifiant la partie A du tableau n°57 des maladies professionnelles.

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PLFSS 2012 : LA REFORME DU CALCUL DES IJ FAIT DEBAT

Si les débats autour du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 s’annonçaient particulièrement compliqués dans le contexte socio-économique actuel, députés et sénateurs ont lourdement condamnés le projet présenté par le gouvernement.

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PFLSS 2012 ET MODIFICATION DU CALCUL DES IJ!

L’harmonisation et la simplification des méthodes de calcul des indemnités journalières est une des mesures du PLFSS 2012 les plus discutées par les syndicats car elle induirait pour certains salariés une baisse des IJ et pour certaines entreprises une augmentation du coût des contrats de prévoyance.

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TAUX UNIQUE DE COTISATION AT/MP

Pour appliquer un taux unique de cotisation ATMP en 2012 aux établissements appartenant à une même catégorie de risque, les entreprises doivent le demander expressément avant le 30 septembre 2011.

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PREVENTION DE LA PENIBILITE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS

Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur en termes de prévention de la pénibilité ?

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UN DELAI STRICT DE 2 MOIS POUR CONTESTER VOS AT/MP

Le législateur a profondément modifié la procédure de reconnaissance des sinistres professionnels dont la prise en charge est intervenue à partir du 1er janvier 2010.

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UNE HAUSSE DE LA TARIFICATION ACCIDENT DU TRAVAIL DES LE 1ER JUILLET 2011

Un nouveau décret, datant du 30 mars et prenant effet à compter du 1er juillet 2011, met en place une quatrième majoration de la cotisation des accidents du travail. Cette majoration, qui apparaît dans le cadre de la réforme des retraites, est fixée en pourcentage des salaires et concernera la tarification 2012.

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PREVENTION: LA REFORME DE LA RETRAITE FAIT EVOLUER LES EXIGENCES

La réforme des retraites votée le 8 novembre 2010 accentue les obligations de l’employeur en terme de prévention des risques professionnels. Voici les obligations qui se dessinnent pour les entreprises : ...

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UN NOUVEAU PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL 2011-15 POUR LE REGIME MSA

La Mutualité sociale agricole a présenté, le 1er avril, son 4ème plan Santé Sécurité au travail pour la période 2011-2015. Ce plan, issu d’une démarche participative, concerne les métiers de l’agriculture française et l’ensemble de ses filières agricoles, et présente les orientations partagées par tous ses acteurs pour les cinq prochaines années.

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