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Comme chaque année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé, par arrêté du 1er décembre 2015, les montants forfaitaires applicables aux accidents du travail et maladies professionnelles pour le calcul des cotisations 2016. Si cette année encore le constat général est celui de l’augmentation des coûts retenus pour les sinistres de 2012, 2013 et 2014, entrant dans le calcul des cotisations 2016, celle-ci apparaît moins flagrante que pour les années précédentes. 

Nicolas DELANNOY, Directeur Gestion des Risques chez ATEQUACY, décrypte et analyse l’évolution des taux AT/MP 2016.

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Globalement, donc, les coûts forfaitaires continuent leur progression, principalement sur les tranches dès 0 à 3 jours d’arrêt (+3,72% en moyenne par rapport à 2015, tous CTN confondus) et jusqu’à la tranche de 91 à 150 jours d’arrêt de travail (+0.67%, selon les mêmes critères).

La surprise nous vient de la dernière tranche forfaitaire, celle visant les sinistres de plus de 150 jours d’arrêt de travail et, de fait, celle dont l’impact sur le calcul des cotisations est le plus fort. En effet, pour la première année depuis la mise en place de la tarification forfaitaire, le coût moyen de cette catégorie de sinistres baisse : -0.62% par rapport aux montants 2015, tous CTN confondus, soit un coût moyen établi à 31 054€ en 2016 contre 31 240€ en 2015.

Même si cette baisse de 0.62% des coûts retenus n’est pas perceptible pour les entreprises françaises, elle vient toutefois enrayer 4 années d’augmentations successives et on peut espérer qu’elle amorce une nouvelle tendance bienvenue.

Concernant le coût forfaitaire des incapacités permanentes, le constat est moins optimiste : cette année encore les coûts moyens augmentent fortement. A titre d’exemple, une rente de 20% à 39% dans le secteur de l’industrie de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E) augmente de 3.42% pour s’établir à 103 654€ contre 100 223€ en 2015.

Et l’augmentation est encore plus perceptible pour les rentes de 40% et plus : l’augmentation moyenne constatée est de 3.41% par rapport aux coûts moyens de 2015. Ainsi, une rente de ce type passe de 506 256€ pour l’industrie de la métallurgie contre 480 527€ en 2015 (CTN A : +5.35%, + 25 729€).

Pour les « commerces non alimentaires » (CTN G), le coût évolue de 415 735€ en 2015 à 445 109€ pour cette année 2016.

Le constat reste, cette année encore, sans appel : l’augmentation des coûts moyens forfaitaires des risques professionnels, même si elle apparaît moins généralisée que pour les années précédentes, reste très importante et a, cette année encore, de lourdes conséquences sur l’augmentation des cotisations Accident du travail et Maladie professionnelle des entreprises.

 

Et cette année un peu plus encore que les années précédentes, des interrogations se soulèvent quant au mode de détermination de ces montants par l’Assurance Maladie : comment justifier de telles augmentations ? 

 

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