17/06/2015

ATEQUACY, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels, et SINGER AVOCATS, expert en droit social, dressent l’état des pratiques des entreprises en matière de gestion des AT/MP. Alors que l’examen du projet de loi sur le dialogue social au Sénat pourrait emporter une reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, le baromètre a enregistré en 2015 les variations suivantes :

L’information sur les risques psycho-sociaux n’est pas sans incidence pour l’entreprise

  • Si les arrêts maladie consécutifs à une dépression n’ont pas augmenté sensiblement, 40% ont occasionné cette année une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, quand la presque totalité donnait lieu à un arrêt maladie classique en 2014.
  • En 2015, la proportion de condamnations de l’entreprise pour faute inexcusable suite à un AT ou d’une MP a légèrement augmenté.

 

La connaissance de la « matière AT/MP » et des procédures applicables progresse

Quatre ans après la réforme de 2010, les entreprises se sont approprié la nouvelle réglementation.

  • 1 entreprise interrogée sur 2, déclare maîtriser chaque étape de la procédure menée par la CPAM, chiffre en légère progression par rapport à 2014. Elles ne sont plus que 7% à admettre ne pas les connaître parfaitement contre 11% en 2014
  • Près d’1 entreprise sur 2 émet systématiquement des réserves motivées lorsqu’elle estime que l’AT/MP n’est pas lié au travail alors qu’elles étaient 1 sur 3 en 2014
  • La progression la plus spectaculaire se situe au niveau des mécanismes de tarification qui sont maitrisés par près de 2 entreprise sur 3 contre un gros tiers en 2014
  • En revanche, elles éprouvent plus de difficulté à compléter le questionnaire de maladie professionnelle, 41% contre 33% en 2014…

 

Une meilleure formation des salariés à la sécurité au travail porte ses fruits

  • Seules 10% des entreprises du panel ont été confrontées à un accident du travail lorsque le salarié n’utilisait pas les équipements de protection individuelle mis à sa disposition, contre 53% en 2014. Les sanctions appliquées par l’employeur en 2015 ont été plus fréquentes et plus sévères.
  • Effet de la crise, la proportion d’entreprises qui remplace le collaborateur victime d’AT/MP diminue de moitié (77% en 2014 contre 35,5 en 2015)
  • Les reclassements suite à un accident du travail ou maladie professionnelle restent toujours aussi peu nombreux, les possibilités de reclassement étant souvent limitées…

«La question des risques psychosociaux comme maladie professionnelle doit nécessairement faire l’objet d’un encadrement. Les demandes se multiplient en dehors de tous critères de reconnaissance. A l’heure où cette question semblait enfin être débattu au Parlement, les Sénateurs l’ont tout simplement supprimé du projet de loi.», commente Nicolas DELANNOY, Directeur Gestion des Risques Professionnels chez ATEQUACY.

«Idéalement, le projet de loi Rebsamen devrait imposer que chaque étape de la procédure de reconnaissance de la pathologie d’épuisement professionnel soit véritablement contradictoire. L’employeur devrait ainsi être convoqué à chacune d’entre elles.» souhaite Franck SINGER, Avocat.

 

 

* Réalisé d’avril à juin 2015 sur un échantillon de 200 entreprises (fonctions RH à 75%, Sécurité à 25%) de plus de 50 salariés, de tous secteurs, implantées en France, sur entretiens téléphoniques.

Les résultats complets de l’étude sont disponibles sur demande auprès des contacts presse. 

 

 


 

A PROPOS D’ATEQUACY

ATEQUACY met au service des entreprises son savoir-faire en matière de structuration et de gestion des risques professionnels, des coûts sociaux et des pratiques sociales. A l’appui d’une expérience de plus de 20 ans, nous déployons l’une des meilleures équipes expertes du marché et proposons une expertise unique alliant consulting et logiciels. ATEQUACY accompagne notamment les entreprises sur l’ensemble du périmètre des risques professionnels, de la prévention des risques jusqu’à la gestion opérationnelle des accidents du travail et maladies professionnelles. ATEQUACY audite également les charges sociales obligatoires, la paie et la performance sociale des entreprises. Sur l’ensemble de ces sujets, les logiciels d’ATEQUACY installent la performance au cœur des process de ses clients. ATEQUACY est une filiale d’ADDACTIS GROUP (170 collaborateurs, 27 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2014, basé à Paris, Lyon et Bordeaux).

Contact presse : Audrey DONNENFELD – audrey.donnenfeld@ad-rp.fr – 06 30 10 76 90

 

 

A PROPOS DE SINGER Avocats

Expert en droit social et partenaire privilégié des réseaux de distribution, SINGER AVOCATS conseille les Directions Financières et les Directions des Ressources Humaines des entreprises. Le cabinet est l’un des tout premiers en France dédié aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Contact presse : Christine SINGER – christine.singer@huit55.com  – 06 03 91 06 13