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Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par ATEQUACY à tout moment et sans préavis. La dernière version mise à jour est disponible en permanence sur la page d’accueil du site en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

Article 1 – Informations légales

Site (ci-après « le site ») : www.atequacy.com

Editeur : Société ATEQUACY, Société par Actions Simplifiée au capital de 203.090 €, dont le siège social est situé 3, rue Scribe – 75009 Paris, RCS Paris 444 592 976, N° de TVA Intracommunautaire : FR 34 444592976, représentée par la société ADDACTIS MANAGEMENT, Président de la société ATEQUACY, elle-même représentée par Monsieur Pascal MIGNERY en sa qualité de représentant légal de la société ADDACTIS MANAGEMENT, Numéro de téléphone : 01 55 50 49 00, Adresse de courrier électronique : contact@atequacy.com, Directeur de la publication : Pascal MIGNERY

Conception et réalisation : OXICAT SARL au capital de 8.000,00 euros dont le Siège social est basé à : 12 allée des Ormes – 94430 Chennevières sur Marne.

Hébergeur  : OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Directeur de la publication : Octave KLABA

Article 2 – Accès au site

L’accès au site situé à l’adresse www.atequacy.com est gratuit. Cependant les frais de télécommunication pour vous connecter au site sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est recommandé d’utiliser un ordinateur équipé d’un lecteur de PDF et d’un navigateur Microsoft Exploreur (IE9) ou Google Chrome ou Mozilla Firefox récemment mis à jour.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et accepter de vous y conformer sans aucune réserve ; les présentes Conditions générales d’utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre ATEQUACY et vous. Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous êtes prié de ne pas accéder au site et de ne pas l’utiliser.

Article 3 – Utilisation du site

L’accès au présent site est autorisé uniquement aux personnes ayant obtenu le code d’accès de façon parfaitement licite auprès de leur entreprise. A défaut, toute personne qui accède au site se rend coupable du délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et est passible des peines applicables en la matière (article 323-1 du Code pénal).

Vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données que vous transmettez à ATEQUACY. En conséquence, ATEQUACY ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité de ces données aux lois et règlements et à l’ordre public et dans l’hypothèse où ces données seraient erronées, obsolètes, dépassées, non actualisées ou imprécises.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement et conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’aux usages en vigueur et à ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site hors de son usage normal tel que défini aux présentes.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, ATEQUACY se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

ATEQUACY ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels son propre site renvoie.

ATEQUACY dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire qu’ATEQUACY cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment en raison d’une cause étrangère à ATEQUACY ; dans ce cas, la responsabilité d’ATEQUACY ne pourra être recherchée. La responsabilité d’ATEQUACY ne saurait pas non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Article 4 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Le marque « ATEQUACY » est une marque française enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle qui appartiennent respectivement à la société ATEQUACY et à la société ADDACTIS MANAGEMENT (société holding d’ATEQUACY).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

La société ATEQUACY réserve tous ses autres droits de propriété intellectuelle sur le site www.atequacy.com, et notamment le droit de correction, conformément aux dispositions de l’article L 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, ATEQUACY interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du présent site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

La réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données, quelle qu’en soit la forme, est également interdite. ATEQUACY interdit en outre l’extraction et la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement non substantielles du contenu de ses bases de données lorsque ces opérations excèdent les besoins d’une simulation à titre personnel.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Garanties & Responsabilités

Les simulations sont effectuées uniquement sur la base des éléments que vous avez saisis, conformément à la réglementation en vigueur au moment où la simulation est réalisée. Les simulations sont réalisées à titre d’information et n’ont donc qu’une valeur indicative. Plus généralement, l’ensemble des informations fournies sur ce site ne doivent pas être considérées comme ayant valeur de conseil. ATEQUACY ne garantit notamment pas que les simulations fournies soient identiques aux calculs effectués par les organismes sociaux ou organismes divers, ni qu’ils soient exempts d’erreurs. ATEQUACY vous informe que les simulations réalisées ne sont pas opposables aux tiers et qu’elles n’ont aucune valeur légale, réglementaire, administrative ou autre.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du présent site. Vous êtes notamment responsable de la sécurité du code d’accès qui vous a été remis et vous devez le conserver de façon à préserver sa confidentialité et pour votre usage strictement personnel. En cas d’utilisation anormale du site ou de votre code d’accès, vous êtes seul responsable des dommages pouvant être causés à un tiers ou que vous subiriez vous-même.

Vous êtes responsable de toutes données et informations vous concernant que vous avez mises en ligne ainsi que de tout contenu que vous avez fourni.

Les services fournis sur ce site le sont sans garantie de quelque nature que ce soit et ATEQUACY n’est tenu à votre égard à aucune obligation de résultat. A ce titre, en consultant et utilisant les services proposés sur ce site, vous acceptez expressément que la responsabilité d’ATEQUACY ne puisse être engagée en cas de dommage résultant d’une information fausse, incomplète, inadéquate ou non actualisée. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donnera pas lieu à indemnisation.

Malgré les soins apportés à la sécurité du site et compte tenu des spécificités de l’informatique, ATEQUACY ne peut garantir qu’il soit exempt de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser ce site via un ordinateur équipé d’un anti-virus à jour. La responsabilité d’ATEQUACY ne peut être engagée en cas de dommages causés aux outils informatiques ou de télécommunication que vous utilisez, en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Limites des simulateurs : les simulateurs comprennent des paramètres spécifiques à votre entreprise. Les estimations réalisées grâce aux simulateurs sont basées sur les informations que vous avez saisies, elles ne sauraient lier contractuellement la société ATEQUACY à l’utilisateur et ne sauraient être susceptibles d’engager la responsabilité de la société ATEQUACY. Elles sont établies sur la base de la réglementation en vigueur au jour de la simulation.

Article 7 – Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées pour les besoins des simulations effectuées conformément à l’objet du site.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ATEQUACY a procédé aux déclarations requises auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : ATEQUACY – 3, rue Scribe – 75009 Paris, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@atequacy.com. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité qui sera détruit après traitement de la demande.

Article 8 – Cookies

Lors de l’utilisation du site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire dans votre navigateur afin d’améliorer la consultation du site. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez désactiver dans votre navigateur l’utilisation des cookies mais vous vous exposez à ne plus accéder dans des conditions optimales à certains services offerts sur ce site.

Article 9 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Celui-ci est libre de refuser sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. S’il accorde son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et précaire et peut être retirée à tout moment par l’Editeur, sans aucune obligation de justification à sa charge. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information  accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 – Sécurité

La sécurité des données transitant via le site www.atequacy.com lors de la navigation est assurée par le chiffrement des données du certificat SSL présent sur le site. Celui-ci assure un cryptage des données sur les réseaux d’entreprise et internet.

Article 11 – Modifications du site

ATEQUACY se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu et les services offerts sur ce site, notamment dans le cadre de l’exécution des opérations de maintenance et de mise à jour du site.

ATEQUACY n’est tenue à aucune obligation de disponibilité et de continuité du site et des services offerts à votre égard. La responsabilité d’ATEQUACY ne saurait être engagée dans l’hypothèse où vous ne pourriez plus accéder aux résultats des simulations déjà effectuées.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question ou demande d’information sur le site et/ou les services de simulation, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse suivante : contact@atequacy.com