Selon l'Arrêté du 18 décembre 2008 publié au J.O. du 27 décembre 2008, les majorations entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2009 sont:
- la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet reste fixée en pourcentage des salaires, à 0,27% pour l'année 2009
- la majoration couvrant les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds (de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d'action sanitaire et sociale, de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, du contrôle médical et de la gestion administrative), le versement annuel mentionné à l'article L176-1 calculé en pourcentage du taux brut augmenté de la majoration visée ci-dessus, reste à 38% pour l'année 2009
- la majoration couvrant les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes visées aux articles L134-7 et L134-15, les dépenses du fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole, la valeur du risque constituée par les dépenses inscrites au compte spécial visé à l'article D242-6-3, est fixée en pourcentage des salaires à 0,62%.
Rappelons que ces majorations sont visées par l'article D242-6-4 du code de la sécurité sociale.
Le taux minimum 2009 est donc de 0,99.
