ActualitésVersement Transport

24/03/2015

Parallèlement à l’adoption du forfait Navigo toutes zones offrant l’accès à l’ensemble du réseau de transport d’Ile-de-France (bus, métro, trains et tramways, le Conseil d’administration du STIF a adopté une délibération visant à augmenter les taux de versement transport.

Ainsi à partir du 1er juillet 2015, le taux du versement de transport sera de :

  • 2,85 % à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine (taux actuel : 2,70 %);
  • 1,91 % dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (taux actuel : 1,80 %).

Dans les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise :

  • communes figurant sur la liste fixée par décret (c. gén. collect. terr. R. 2531-6), taux de 1,91 % (taux actuel : 1,70 %) ;
  • autres communes de ces départements, maintien du taux de 1,50 %.

Pour rappel, la seconde loi de finances rectificative pour 2014 avait augmenté les taux plafonds du versement de transport en Île-de-France.

Le taux effectif de versement transport applicable est ensuite déterminé par délibération du STIF puis transmis à l’URSSAF pour diffusion le 1er juin 2015 au plus tard.

La modification du zonage et des coûts afférents en termes de remboursements mensuels pourra compenser partiellement cette hausse pour les employeurs dont les salariés viennent de communes situées dans les zones 3 et plus.

 

Sources :

  • Syndicat des transports d’Ile de France, Délibération n°2015/009, Séance du 11 février 2015
  • Loi 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 87