2014 sera la première année où la tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sera exclusivement basée sur des coûts moyens forfaitaires. A l’occasion de la publication des coûts moyens applicables pour les taux ATMP 2014, ATEQUACY décrypte le mécanisme qui entraîne une augmentation inexorable des cotisations versées par les entreprises.

Les cotisations AT/MP, une valeur sûre pour l’assurance maladie

Après les fortes augmentations constatées lors de la publication de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2012 fixant les coûts moyens des sinistres professionnels pour l’année 2013, les entreprises françaises pouvaient espérer que les montants revus pour 2014 soient plus cléments… mais c’est peine perdue.

En effet, pour la 3ème année consécutive, les coûts moyens des indemnités temporaires et des capitaux représentatifs de rente, établis selon la moyenne nationale de leur secteur d’activité, démontrent le souhait de l’Assurance Maladie de faire participer les entreprises françaises au financement de la branche.

Les années se suivent… et les montants forfaitaires continuent à augmenter…

Rétrospectivement, les chiffres annoncés pour l’année 2013 avaient laissé un goût amer aux entrepreneurs français, avec une augmentation de 92 valeurs sur 100 par rapport à celles applicables pour la tarification 2012. Pour 2014, le constat est en tous points identique : 92 valeurs augmentent alors que seulement 8 font l’objet d’une révision à la baisse. « Ces quelques révisions à la baisse ne permettent pas de compenser les hausses. En effet, la majorité de ces baisses n’excèdent pas 1%. Les hausses, quant à elles, peuvent culminer jusqu’à 20%. », commente Nicolas Delannoy, Responsable du pôle audit d’ATEQUACY.

Par d’exemple, les entreprises relevant du CTN G « Commerces non alimentaires » bénéficient d’une baisse de 5 € du montant forfaitaire pour la tranche 91 à 150 jours d’arrêt de travail, (de 8 316€ à 8 311€). Dans le même temps, le montant forfaitaire d’une rente d’incapacité permanente partielle d’au moins 40% augmente de 27 269€ (de 370 648€ à 397 917€). soit 7%)

La seule baisse significative concerne les entreprises du BTP qui voient le coût d’une rente abaissé de 151 399€ à 138 275€… mais pour leurs personnels relevant des activités de bureau ! Les coûts des rentes relatives au gros œuvre et au second œuvre augmentent de respectivement 5% et 4%.

Si l’Assurance Maladie garantissait, lors de la mise en place de cette tarification forfaitaire, que celle-ci n’aurait aucune incidence sur la variation des taux de cotisation, force est de constater qu’elle est loin du compte.

 

Un constat encore plus flagrant sur la durée

Entre les montants retenus pour les taux 2012 (date de la mise place de la réforme) et ceux notifiés pour 2014, l’augmentation moyenne des montants forfaitaires est de l’ordre de 5%, ce qui n’est pas sans incidence sur le calcul des cotisations AT/MP. Le constat est sans appel : sur cette même période, les moyennes de chaque tranche forfaitaire, toutes activités confondues, n’ont cessé d’augmenter, ces réévaluations allant de 2% à 12% selon le nombre de jours retenus. 

Graphique Evolution des couts forfaitaires 2012-2014L’étude de l’évolution du montant des coûts forfaitaires des AT/MP entre 2012 et 2014, révèle que les augmentations les plus conséquentes concernent les tranches forfaitaires les  plus onéreuses pour les entreprises.

Ex : En 2012 une IP de +40% coutait dans le CTN A 422 751€ contre 460 382€ en 2014, soit environ 40 000€ de plus.

« Le système forfaitaire amène déjà par nature un principe de mutualisation des coûts au sein d’une même tranche, soit. Mais les revalorisations permanentes des coûts forfaitaires, pénalisent toujours plus les entreprises concernées par les sinistre dans les parties basses des tranches.», analyse David Ser. « Un sinistre relativement courant, occasionnant 5 mois d’arrêt, coûte autant qu’un sinistre entrainant un arrêt long de plusieurs années. Ces deux cas de figure ont de plus, subi la même augmentation de 8% en trois ans ! »

Les majorations 2014 évoluent peu

Parallèlement, les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux de cotisation AT/MP pour 2014 ont également été dévoilées, par arrêté en date du 10 décembre 2012. Fort heureusement, celles-ci évoluent peu et la légère augmentation générale constatée sera faiblement perceptible comparativement aux majorations fixées pour 2013.

En effet, la majoration forfaitaire « risque trajet » subit une légère baisse, de 0.27% en 2013 à 0.25% en 2014. Les majorations relatives aux charges de gestion et à la pénibilité restent gelées à, respectivement, 51% et 0%. Seules les compensations inter-régimes augmentent, passant de 0.59% à 0.64%.

Pourtant, ce ralentissement de l’augmentation des majorations forfaitaires ne suffira pas à faire oublier l’augmentation significative des coûts moyens et, ainsi, de celle des taux de cotisation AT/MP dès ce début d’année.