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10/06/2015

A la suite des nombreuses évolutions de la réduction Fillon, des doutes subsistaient au sujet du calcul du coefficient en cas d’heures d’équivalence et d’heures supplémentaires. Ceux-ci ont été définitivement levés via une circulaire diffusée le 21 avril 2015 et une publication de l’URSSAF en date du 8 juin lesquelles confirment la position adoptée par ATEQUACY.

Jusqu’au 31 décembre 2014, le nombre d’heures d’équivalence augmentait le nombre d’heures qui sert à la détermination du SMIC de référence. Parallèlement, les majorations afférentes à ces heures étaient déduites de la rémunération qui sert de base au calcul du coefficient.

Ce mécanisme de neutralisation a été supprimé à compter du 1er janvier 2015 et a fait place à une majoration du SMIC via l’application d’un coefficient de 40/35 ou 45/35 selon que le chauffeur relève d’un horaire mensuel de travail égal à 169 ou 186 heures.

La question était donc de savoir si cette majoration devait s’appliquer sur le SMIC avec ou sans les heures supplémentaires.

En effet, selon les réponses apportées par certaines URSSAF, il apparaissait que le coefficient de 45/35 ou 40/45 devait être également appliqué aux heures supplémentaires.

Cette application semblait néanmoins contraire à la législation dans la mesure où cela revenait à neutraliser les majorations afférentes aux heures supplémentaires.

Cette question a donc été définitivement tranchée par la circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2015 et diffusée le 21 avril 2015: le coefficient de 45/35 ou 40/35 doit s’appliquer uniquement sur 151,67 heures.

La formule de calcul applicable en cas d’heures d’équivalence est donc :

  • pour un chauffeur courte-distance :

Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x ((40/35 x Smic annuel) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 1. 

  • pour un chauffeur longue-distance :

Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x ((45/35 x Smic annuel) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 1. 

La solution préconisée par ATEQUACY à ses clients est donc confirmée. Nous vous recommandons d’être très vigilant sur ce point car un mauvais paramétrage de la réduction Fillon peut engendrer un risque de redressement important.

 

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Sources :

  • Loi 2014-892 du 8 août 2014, art. 2-I, 5°
  • Code de la sécurité sociale. L. 241-13, III modifié
  • Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014
  • Circulaire N° DSS/SD5B/2015/ datée du 1er janvier 2015 et diffusée le 21 avril 2015
  • Réponse de l’URSSAF 2015-06-68 du 8 juin 2015