URSSAF : DE NOUVELLES MODALITÉS DE CONTRÔLE PLUS DRASTIQUES EN 2014

20/04/2014

Procédures de contrôles simplifiées, augmentation des pénalités et majorations… l’URSSAF a sensiblement durci ses modalités de contrôle au 1er janvier 2014. L’application de ces nouvelles mesures et les consignes passées aux contrôleurs URSSAF ne laissent pas la place au moindre doute : les entreprises ont intérêt à être en conformité. ATEQUACY, qui réalise chaque année un « Baromètre Contrôle URSSAF » [i], décrypte ces changements : quels sont-ils et comment vont-ils impacter les entreprises ?

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BAROMETRE PÉNIBILITÉ : LES RÉSULTATS DE LA 3ÈME EDITION

02/03/2014

Après 3 ans de réforme : comment les entreprises font-elles face à l’application des nouvelles obligations anti-pénibilité ? ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Les entreprises suivent-elles le rythme imposé par la réforme ? Comment appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi du 20 janvier 2014 ?

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OÙ S’ARRETERA L’AUGMENTATION DES COUTS FORFAITAIRES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES ?

2014 sera la première année où la tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sera exclusivement basée sur des coûts moyens forfaitaires. A l’occasion de la publication des coûts moyens applicables pour les taux ATMP 2014, ATEQUACY décrypte le mécanisme qui entraîne une augmentation inexorable des cotisations versées par les entreprises.

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FAUTE INEXCUSABLE : SINGER AVOCATS ET ATEQUACY FONT LE POINT SUR LES NOUVELLES OBLIGATIONS ET OPPORTUNITES DE L’EMPLOYEUR

SINGER AVOCATS, expert en droit social, et ATEQUACY, cabinet de conseil dédié à l’optimisation des cotisations sociales, ont proposé ce matin à une quarantaine de professionnels RH un point à date sur la faute inexcusable et les risques professionnels. La dernière Loi applicable à toutes les procédures contentieuses introduites après le 1er janvier 2013 change…

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