Communiqué de presse

Pour la 3ème année consécutive, ATEQUACY et le cabinet SINGER Avocats, a réalisé, avec le concours de la Junior ESSEC, une enquête sur la gestion des risques professionnels auprès de 200 entreprises entre septembre et août 2016.

A PROPOS DU PANEL

L’enquête a été réalisée de juillet à septembre 2016 sur un échantillon de 200 entreprises (fonctions RH à 81%, Sécurité à 19%) de plus de 50 salariés, de tous secteurs, implantées en France, sur entretiens téléphoniques.

Les entreprises prennent conscience de la nécessité d’ajuster leurs actions de prévention et de communication autour des risques professionnels. 

  • 1 entreprise interrogée sur 2 (56%) déclare mettre systématiquement à jour le Document Unique en cas de risque avéré. Elles sont 37% à le faire selon la gravité de la situation.
  • 63% d’entre elles se sont dotées d’un outil de remontée terrain lorsque survient un presque accident*.
  • 80% déclarent rechercher les causes d’un accident.
  • Enfin, 65% communiquent auprès des salariés sur les Accidents du Travail ou les Maladies Professionnelles (AT/MP) survenues au sein de leur structure.

* Presque accident : incident qui n’a entraîné aucun dommage mais qui sous des circonstances différentes aurait pu avoir des conséquences bien plus graves.

Gestion des actions déclaratives et des procédures suite à un Accident du Travail : la connaissance des procédures et les réflexes restent à parfaire.

  • Seule 1 entreprise interrogée sur 2 (54%), déclare régulariser systématiquement sa DAT (Déclaration d’Accident du Travail) dans les 48h requises par la procédure. 44% d’entre elles le font majoritairement.
  • Plus d’1 entreprise sur 2 (59%) émet des réserves motivées, systématiquement (27%) ou majoritairement (32%) lorsqu’elle estime que l’AT/MP n’est pas lié au travail.
  • 1/3 des entreprises (34%) ne savent pas qu’elles ont la possibilité de contester le taux d’Incapacité Permanente Partielle attribué par la CPAM.
  • La connaissance des mécanismes d’instruction reste stable: 47% des entreprises déclarent en maîtriser chaque étape contre 50% en 2015.
  • En revanche, elles éprouvent encore plus de difficulté à compléter le questionnaire de maladie professionnelle, 45% contre 41% en 2015…

Les conséquences sociales et financières des risques professionnels pour l’entreprise demeurent importantes

  • 26% des entreprises ont recensé des arrêts maladie liés aux risques psychosociaux (stress, dépression, burnout).
  • 18% des entreprises ont été contraintes de licencier un collaborateur suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • 1 entreprise sur 10 (11%°) a rencontré au cours de l’année passée un ou plusieurs cas de faute inexcusable suite à un AT ou d’une MP.
  • Les reclassements suite à un accident du travail ou maladie professionnelle restent toujours aussi peu nombreux (30%), chiffre identique à 2015, les possibilités de reclassement étant souvent limitées…

 

« Les entreprises semblent prendre du recul sur la gestion courante de leurs risques professionnels. Qu’il s’agisse des réserves, de la régularisation sous 48h des DAT ou de la consultation des pièces à la CPAM, elles sont de moins en moins nombreuses à s’y atteler. Serait-ce la manifestation d’un manque de confiance des entreprises sur la portée de leur investissement ? », interroge Nicolas Delannoy, responsable du pôle AT/MP chez ATEQUACY.

 

« L’inscription du burnout au tableau des maladies professionnelles a été largement débattu ces dernières années. En tout état de cause, la difficulté essentielle dans ce type de cas demeure : apprécier de manière objective le lien de causalité entre l’environnement professionnel et le burnout. Pour y parvenir, Caisses, Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et Conseils de Prud’hommes devront de plus en plus faire appel à des médecins spécialisés en psychologie du travail.» commente Franck SINGER, Avocat.

 

L’infographie complète de l’étude est disponible sur demande auprès de notre attachée presse.

 

 A PROPOS D’ATEQUACY

ATEQUACY, et sa filiale PREVISOFT mettent au service des entreprises leurs savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques professionnels. A l’appui d’une expérience de plus de 20 ans, nous déployons une expertise unique alliant consulting, logiciels et formation. Nous accompagnons les entreprises sur l’ensemble du périmètre des risques professionnels, de la prévention des risques jusqu’à la gestion opérationnelle des accidents du travail et maladies professionnelles. Sur l’ensemble de ces sujets, les modules du logiciel développé par PREVISOFT installent la performance au cœur des process de ses clients. ATEQUACY est une filiale d’ADDACTIS GROUP (200 collaborateurs, 31 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015, basé à Paris, Lyon et Bordeaux).

 

A PROPOS DE SINGER Avocats

Expert en droit social et partenaire privilégié des réseaux de distribution, SINGER AVOCATS conseille les Directions Financières et les Directions des Ressources Humaines des entreprises. Le cabinet est l’un des tout premiers en France dédié aux accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Contact presse : Christine SINGER – 06 03 91 06 13 – christine.singer@huit55.com

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