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Afin de simplifier le calcul des assiettes de cotisations, l’Agirc et l’Arrco avaient décidé de supprimer la réglementation spécifique relative aux sommes isolées à compte du 1er janvier 2014. Une circulaire complémentaire du 22 octobre 2015 vient préciser les modalités  de cette suppression.

Pour rappel, le traitement des sommes isolées est relatif au calcul des cotisations versées aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. Ce traitement concerne les rémunérations versées lors de la rupture du contrat en dehors de la rémunération habituelle du salariés (indemnités compensatrices de congés payés, transaction, rappels de salaire…).

Jusqu’au 1er janvier 2016, ces sommes font l’objet d’une assiette spécifique concernant le calcul des cotisations qui s’ajoute à l’assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d’emploi.

À compter du 1er janvier 2016, ces sommes seront ajoutées aux rémunérations de l’année de départ et l’ensemble sera soumis à cotisations dans la limite des assiettes de la période d’emploi. L’assiette spécifique de cotisations est donc supprimée.

Par exemple, un salarié dont le contrat a été rompu le 30 avril 2016 perçoit une somme le 1er novembre 2016. Cette somme s’ajoute, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d’emploi, du 1er janvier au 30 avril 2016, sera soumise à cotisations dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco.

Cette différence de traitement des sommes isolées était justifiée par la différence de modalités de calcul du nombre de points assis sur ces sommes isolées.

 

Sources :

  • Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2014-8-DRJ) du 30 juin 2014.
  • Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2015-9-DRJ du 22 octobre 2015