VISITE DE REPRISE : UN DÉLAI D’ACTION LIMITÉ EN CAS D’ABSENCE

15/04/2014

La visite de reprise est une visite médicale obligatoire après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail ou encore une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel Cette visite médicale se déroule au moment de la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours qui la suivent. Néanmoins, depuis leur création, les dispositions relatives à la rupture conventionnelle font l’objet de nombreuses interprétations par la Cour de cassation. Par quatre décisions en date du 29 janvier 2014, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de rupture conventionnelle.