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01/06/2015

Le versement transport est une contribution patronale destinée à participer au financement des transports en commun. Elle est due par les employeurs qui emploient plus de neuf salariés dans une zone où est institué ce versement.

Les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, les taux de versement transport évoluent sur de nombreux territoires* et notamment sur celui de la région Île-de-France :

  • 2,85 % à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine
  • 1,91 % dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
  • 1,91 % dans les communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise
  • 1,50 % pour les autres communes d’Ile-de-France.

Hormis les évolutions de taux, le Versement Transport va également être instauré dans de nouvelles communes du Rhône, ou appartenant au périmètre de transport de Nice, Lorient…

Au regard de ces évolutions, il convient donc de s’assurer de l’exactitude ou de la mise à jour du taux de versement transport applicable à compter du 1er juillet 2015 pour chaque entreprise ou établissement dont les effectifs sont supérieurs à 9 salariés.

* Lettre circulaire Acoss n°2015-024 du 07/05/2015