SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES : 52 NOUVELLES MESURES EN PROJET

03/06/2015

Le conseil de simplification, créé le 9 janvier 2014, est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises. Il est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d’élus locaux ainsi que d’experts, désignés par arrêté du Premier Ministre.