OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier les cas d’accidents du travail
  • Gérer la phase déclarative de l’accident
  • Maîtriser les réserves et la réponse aux questionnaires d’accidents du travail
  • Identifier les éléments constitutifs d’un dossier
  • Consulter le dossier à la CPAM
  • Connaître les différents contentieux

PROGRAMME

1. L’Accident du Travail

  • La notion juridique
  • Les éléments constitutifs de l’Accident du Travail
  • Les notions périphériques :

 2. La gestion d’un dossier accident du Travail

  • La DAT : mode d’emploi
  • L’instruction de la CPAM, les questionnaires et enquêtes
  • La prise en charge de l’accident par la CPAM

 3. Intervenir au cours de l’instruction

  • À quel moment intervenir ?
  • Émettre des réserves motivées
  • Les motifs de réserves

 4. Les particularités du régime professionnel

  • La protection du salarié

 5. Contester la prise en charge d’un accident du travail

  • Les types de contentieux
  • Les différentes voies de recours : du recours gracieux à l’action contentieuse

Durée

Une journée (de 9h à 12h30 puis de 13h30 à  17h)

Public concerné

  • Services RH
  • Responsable du personnel
  • Juriste
  • Préventeur…

Calendrier

  • Jeudi 8 mars 2018 (PARIS)
  • Mardi 16 octobre 2018 (PARIS)

Coût

  • Formation intra-entreprise : un consultant vient former votre équipe au sein de votre entreprise au tarif de 1 250€ HT/jour
  • Formation inter-entreprises : un consultant vous forme à Paris ou Lyon, avec des stagiaires d’autres entreprises : 265€ HT/ participant, repas inclus. Pour les sociétés déjà accompagnées par ATEQUACY sur la gestion des risques professionnels, nous vous proposons un tarif préférentiel de 160€/ participantL’ouverture de cette formation est soumises à l’inscription d’un nombre minimum de 5 participants. ATEQUACY se réserve la possibilité de reporter la date d’ouverture.

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Atequacy est un organisme de formation référencé par Datadock.  Nos actions de formation répondent ainsi aux 21 critères définis par les OPCA dans le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Vous êtes intéressé par cette formation ? Sachez qu’elle peut être prise en charge par les OPCA, dans le cadre de ce référencement

LE LIEU DE FORMATION A PARIS

Hôtel Paris Louis Blanc

232, rue du faubourg St Martin | 75010 paris

  • Station de Métro la plus proche : Louis Blanc, Ligne 7
  • Station de RER la plus proche : RER B / RER E
  • Gare la plus proche : Gare du Nord / Gare de l’Est

LE LIEU DE FORMATION A LYON

Centre d’affaires BAYA AXESS

3, Cours Charlemagne | 69002 LYON

  • Station de Métro la plus proche : Lignes A – Perrache
  • Station de RER la plus proche : RER B / RER E
  • Tramway : T1 Suchet