OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Identifier les cas d’accidents du travail
  • Gérer la phase déclarative de l’accident
  • Maîtriser les réserves et la réponse aux questionnaires d’accidents du travail
  • Identifier les éléments constitutifs d’un dossier
  • Consulter le dossier à la CPAM
  • Connaître les différents contentieux

PROGRAMME

1. L’Accident du Travail

  • La notion juridique
  • Les éléments constitutifs de l’Accident du Travail
  • Les notions périphériques :

 2. La gestion d’un dossier accident du Travail

  • La DAT : mode d’emploi
  • L’instruction de la CPAM, les questionnaires et enquêtes
  • La prise en charge de l’accident par la CPAM

 3. Intervenir au cours de l’instruction

  • À quel moment intervenir ?
  • Émettre des réserves motivées
  • Les motifs de réserves

 4. Les particularités du régime professionnel

  • La protection du salarié

 5. Contester la prise en charge d’un accident du travail

  • Les types de contentieux
  • Les différentes voies de recours : du recours gracieux à l’action contentieuse
DuréePublic concernéCalendrierCoût

Une journée (de 9h à 12h30 puis de 13h30 à  17h)

  • Services RH
  • Responsable du personnel
  • Juriste
  • Préventeur…
  • Mardi 14 novembre 2017
  • Mardi 23 janvier 2018
  • Mardi 6 mars 2018
  • Jeudi 10 mai 2018
  • Jeudi 13 septembre 2018
  • Formation intra-entreprise : un consultant vient former votre équipe au sein de votre entreprise au tarif de 1 100€ HT/jour
  • Formation inter-entreprises : un consultant vous forme à Paris ou Lyon, avec des stagiaires d’autres entreprises : 250€ HT/ participant, repas inclus. Pour les sociétés déjà accompagnées par ATEQUACY sur la gestion des risques professionnels, nous vous proposons un tarif préférentiel de 150€/ participant.

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LE LIEU DE FORMATION A PARIS

Hôtel Paris Louis Blanc

232, rue du faubourg St Martin | 75010 paris

  • Station de Métro la plus proche : Louis Blanc, Ligne 7
  • Station de RER la plus proche : RER B / RER E
  • Gare la plus proche : Gare du Nord / Gare de l’Est

LE LIEU DE FORMATION A LYON

Centre d’affaires BAYA AXESS

3, Cours Charlemagne | 69002 LYON

  • Station de Métro la plus proche : Lignes A – Perrache
  • Station de RER la plus proche : RER B / RER E
  • Tramway : T1 Suchet