OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Connaître les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • Gérer la phase déclarative de l’accident
  • Maîtriser les réserves et la réponse aux questionnaires
  • Identifier les éléments constitutifs d’un dossier
  • Connaître les différents contentieux

PROGRAMME

1. L’Accident du Travail

  • La notion juridique élargie de l’accident
  • L’accident de mission : un accident de travail
  • L’accident de trajet : limites et interprétations

 2. La déclaration d’Accident du Travail

  • La DAT : mode d’emploi
  • Emettre des réserves « motivées »
  • L’instruction de la CPAM et les questionnaires
  • La prise en charge de l’accident

 3. La Maladie Professionnelle

  • La définition de la maladie professionnelle
  • Les conditions du tableau de maladie : l’exemple des tableaux 57 et 98
  • Le recours au CRRMP

 4. Le dossier de Maladie Professionnelle

  • La déclaration de maladie professionnelle
  • L’instruction par la CPAM
  • Le rôle du CRRMP
  • La prise en charge de la maladie

 5. Les particularités du régime professionnel

  • La protection du salarié

6. Le contentieux de la Sécurité Sociale

DuréePublic concernéCalendrierCoût

Une journée (de 9h à 12h30 puis de 13h30 à  17h)

  • Services RH
  • Responsable du personnel
  • Juriste
  • Préventeur…
  • Jeudi 12 octobre 2017
  • Mardi 19 décembre 2017
  • Mardi 6 février 2018
  • Jeudi 26 avril 2018
  • Mardi 5 juin 2018
  • Formation intra-entreprise : un consultant vient former votre équipe au sein de votre entreprise au tarif de 1 100€ HT/jour
  • Formation inter-entreprises : un consultant vous forme à Paris ou Lyon, avec des stagiaires d’autres entreprises : 250€ HT/ participant, repas inclus. Pour les sociétés déjà accompagnées par ATEQUACY sur la gestion des risques professionnels, nous vous proposons un tarif préférentiel de 150€/ participant.

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LE LIEU DE FORMATION A PARIS

Hôtel Paris Louis Blanc

232, rue du faubourg St Martin | 75010 paris

  • Station de Métro la plus proche : Louis Blanc, Ligne 7
  • Station de RER la plus proche : RER B / RER E
  • Gare la plus proche : Gare du Nord / Gare de l’Est

LE LIEU DE FORMATION A LYON

Centre d’affaires BAYA AXESS

3, Cours Charlemagne | 69002 LYON

  • Station de Métro la plus proche : Lignes A – Perrache
  • Station de RER la plus proche : RER B / RER E
  • Tramway : T1 Suchet